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Politique de confidentialité

Engagement :
Le Règlement Général sur la Protection des Données adopté par l'Union Européenne (« RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il marque une nouvelle étape dans le renforcement de la protection des données personnelles des individus.
Dans ce cadre, PASCALEO a adopté une politique de protection des données basée sur les principes fondamentaux du Règlement général sur la protection des données adopté par l'Union Européenne ("RGPD").

Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les données personnelles :
- Pour les utilisateurs de ce site
- Pour les participants à nos études

Pour les utilisateurs de ce site (www.pascaleo.com) :

La gestion des données personnelles :
Sur le site www.pascaleo.com, les utilisateurs peuvent s'inscrire, en fournissant des données à caractère personnel. Les données personnelles transmises au responsable du traitement sont déterminées par le masque de saisie utilisé pour l'enregistrement.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.pascaleo.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour l'usage interne du responsable du traitement et pour les besoins propres de la personne concernée. Le responsable du traitement peut transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de terrain d'études, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne propre au responsable du traitement.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.pascaleo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
PASCALEO a mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements que nous recueillons. L'accès aux données personnelles des utilisateurs n'est accordé qu'aux employés qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que toutes les communications entre nous ou les informations stockées sur nos serveurs seront exemptes d'accès non autorisé par des tiers tels que des pirates informatiques. Votre utilisation de nos services démontre que vous assumez ce risque.

L'utilisation de cookies sur le site www.pascaleo.com
Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site Internet et d'en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu.
Le site www.pascaleo.com recueille ainsi une série de données et d'informations générales à chaque fois qu'une personne ou un système automatisé accède au site web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers sécurisés du serveur. Nous pouvons enregistrer les types et versions de navigateurs utilisés, le système d'exploitation utilisé par le système d'accès, le site web à partir duquel un système d'accès atteint notre site web, les sous-sites web qui sont accessibles via un système d'accès sur notre site web, la date et l'heure de l'accès au site web, une adresse de Protocole Internet (adresse IP), les fournisseurs de services internet du système d'accès, et d'autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité.

Pour les participants à nos études :

PASCALEO garantit le strict respect de la confidentialité des personnes interrogées dans le cadre de toutes ses enquêtes, qu'elles soient administrées par téléphone, par internet, en face à face ou par voie postale :
PASCALEO a adopté une politique de protection des données basée sur les principes fondamentaux du RGPD et du Code de bonnes pratiques de l'ASOCS (Association des Sociétés d'étude de l'Opinion et du Comportement dans le domaine de la Santé - www.asocs.info).
La participation des répondants à une étude PASCALEO doit être, à tous les stades, fondée sur une collaboration entièrement volontaire. Ils ne doivent en aucun cas être induits en erreur lorsqu'on leur demande leur collaboration.
Le répondant est en droit de mettre fin, à tout moment, à l'interview et de refuser plus avant l'étude. A sa demande, tout ou partie des informations collectées auprès de lui ou à son sujet doivent être détruites immédiatement.
En introduction de toutes nos enquêtes, nous nous présentons et annonçons l'objet de l'étude. Cet objet n'est jamais à but commercial vis-à-vis des personnes interrogées ; notre métier n'est pas d'effectuer de la promotion, du marketing direct, ou de la vente directe.

Constitution des échantillons et passation d'un questionnaire :
Nous menons nos enquêtes soit auprès des contacts de nos clients, soit en effectuant un tirage aléatoire (afin d'assurer la parfaite représentativité de l'étude) auprès d'une base annuaire louée à un prestataire spécialisé.
Nos enquêteurs téléphoniques, bénéficient d'une formation et d'un suivi approfondi de leur travail. La passation d'une enquête téléphonique est susceptible d'être écoutée par un superviseur, à des fins de contrôle qualité ou de formation des enquêteurs.
De façon occasionnelle, hormis pour les études auto-administrées (par internet ou par voie postale), nous sommes susceptibles de recontacter à nouveau une partie des répondants après leur interview initial, ceci à des fins
- De précisions concernant certaines des réponses,
- De documentation d'une déclaration de cas de pharmacovigilance
- Ou de contrôle de qualité du travail réalisé par l'enquêteur.

Les données issues de l'enquête :
PASCALEO s'engage à utiliser les renseignements recueillis seulement dans le contexte de la réalisation des travaux requis par ses clients.
Dans les cas où l'enquête est administrée à partir d'un fichier de coordonnées remis par le commanditaire de l'étude, PASCALEO n'utilise ces coordonnées qu'aux seules fins de l'enquête concernée et ne les conservent que le temps nécessaire à la réalisation des analyses déterminées. Elles sont ensuite détruites. Nous avons mis au point des délais de conservation minimum et maximum ainsi que des procédures pour conserver et détruire vos renseignements personnels.
Conformément à l'article 40 de la loi Informatique et Libertés, tout répondant peut à tout moment contacter le mandataire de l'étude pour exercer son droit d'accès et de rectification de ses données personnelles.
Il peut arriver, pour certaines enquêtes, que nous demandions aux répondants leur consentement pour remettre une partie de leurs réponses ainsi que leurs coordonnées nominatives au mandataire de l'étude (par exemple dans le contexte d'un cas de pharmacovigilance). Dans le cas où le répondant souhaite rester anonyme, ses réponses sont traitées de manière strictement statistique, le mandataire de l'étude ne disposant alors que des rapports comportant des données agrégées ne permettant pas d'identifier les réponses individuelles de ceux ayant souhaité rester anonyme.

Les mesures de sécurité mises en oeuvre pour protéger les données personnelles des utilisateurs de site ou des répondants aux études Pascaleo...

PASCALEO a mis en place les mesures de sécurité appropriées pour éviter que ces données personnelles ne soient égarées, altérées ou divulguées, utilisées ou fassent l'objet d'un accès non autorisé. De plus, nous limitons l'accès de vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui en ont l'usage. Ils ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont soumis à un contrat de confidentialité.
La politique d'archivage et de destruction des données ?
PASCALEO ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins de la collecte, notamment pour les délais visant à répondre aux obligations légales, comptables ou analytiques.
Afin de déterminer la période de rétention appropriée aux données personnelles, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel associé à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, et les obligations légales applicables.

Vos droits légaux si vous êtes dans l'UE :
Si vous êtes citoyen(ne) ou résident(e) de l'UE, vous avez le droit de :
Demander à accéder à vos données personnelles. Ceci vous autorise à recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
Demander la correction des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous permet de demander la correction de vos données si elles sont incomplètes ou inexactes, même si nous pourrons avoir à vérifier la validité des nouvelles données fournies.
Demander la suppression de vos données personnelles. Ceci vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer les données personnelles si nous n'avons pas de raison valable de les détenir plus longtemps. Vous avez aussi le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez acquis la possibilité d'exercer votre droit d'opposition à leur traitement, si nous avions traité vos informations de manière illégale ou si nous étions dans l'obligation de procéder à la suppression de vos données personnelles, conformément à la loi locale. Néanmoins, veuillez noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre favorablement à votre demande de suppression pour certains motifs juridiques qui vous seront notifiés, si nécessaire, au moment de votre demande.
Refuser le traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et que votre situation particulière, justifiant votre opposition au traitement de vos données, constitue une base légale suffisante au regard de l'impact sur vos droits et libertés fondamentales. Dans certains cas, nous pourrons fournir la preuve que notre traitement de vos informations est légitime, quels que soient vos droits et libertés.
Demander un traitement limité de vos données personnelles. Ceci vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles (en cas de litige).
Demander le transfert de vos données personnelles, à vous ou à une tierce partie. Nous vous transmettrons, à vous ou à un tiers que vous aurez désigné, vos données personnelles sous un format structuré communément utilisé et lisible sur un ordinateur. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que nous sommes autorisés à utiliser ou que nous avons utilisées pour établir un contrat avec vous.
Retirer votre consentement à tout moment, sur la base du consentement au traitement de vos données personnelles. Néanmoins, ceci n'affectera pas le caractère légal du traitement effectué avant votre retrait du consentement.
Aucun frais en général
Vous n'aurez pas à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer un autre droit). Cependant, nous pourrons facturer un montant raisonnable si votre requête est infondée, répétée ou excessive. Dans ces circonstances, nous pourrons aussi refuser de répondre à votre requête.
Ce que nous pourrons vous demander
Nous pourrons avoir besoin que vous nous fournissiez certaines informations pour nous aider à confirmer votre identité (ex copie du titre d'identité) et vérifier votre droit d'accès à vos données personnelles (ou pour exercer d'autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité permettant de garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne non autorisée.
Délai de réponse
Nous tentons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Ce délai peut parfois aller au-delà d'un mois si votre requête est particulièrement complexe ou si vous avez envoyé un grand nombre de requêtes. Dans ce cas, nous vous tiendrons informé des délais.

L'ensemble de ces droits vous sont accessibles en envoyant un email à : dpo@pascaleo.com.
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